Un sous-forum portant sur la propriété intellectuelle et les PME se tient lors de la conférence annuelle du Forum de Boao pour l’Asie, à Hainan, le 19 avril 2021. 

Le 5 mai 2022, l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (ci-après : l’Arrangement de La Haye) est entré officiellement en vigueur en Chine. Le jour même, 49 entreprises chinoises ont déposé 108 demandes internationales de dessins ou modèles par l’intermédiaire de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle ou directement auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Selon l’Indice mondial de l’innovation publié par l’OMPI, la Chine est passée de la 22e place en 2017 à la 12e place en 2021, ce qui l’a mise au premier rang des économies à revenu intermédiaire et fait d’elle le seul pays au monde qui continue à progresser rapidement. La mise en vigueur de l’Arrangement de La Haye manifeste un nouveau pas en avant pour la protection des droits de propriété intellectuelle en Chine.

Une croissance rapide 

Xie Xiaoyong, secrétaire général de la Société de la propriété intellectuelle (CIPS) a déclaré que la propriété intellectuelle en Chine a toujours été liée à la réforme et à l’ouverture : « Notamment la première loi dans le domaine de la propriété intellectuelle, la Loi sur les marques, qui a été adoptée en 1982, suivie par la Loi sur les brevets, la Loi sur le droit d’auteur et d’autres lois. On peut dire que sans la réforme et l’ouverture, il n’y aurait pas eu d’établissement complet du système de propriété intellectuelle, sans parler de la cause de la propriété intellectuelle aujourd’hui. »

Profitant de son adhésion à l’OMC en 2001, la Chine a modifié la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques ainsi que d’autres lois pertinentes, et elle a ajusté de manière substantielle les procédures concernées pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) en la portant à un niveau élevé. En 2008, le Conseil des affaires d’État a promulgué les Grandes lignes de la stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle, et la protection des DPI en Chine est entrée dans une nouvelle phase, passant d’une acceptation passive à une dynamique endogène.

D’après Xie Xiaoyong, le renforcement de la protection des DPI est indispensable pour une ouverture de haut niveau. En se souvenant de son entrée à l’Office chinois des brevets (le prédécesseur de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle) en 1997, il a raconté : « Lors de mon troisième mois d’examen des brevets, je me suis rendu dans la société de télécommunications Huawei pour faire une enquête. À cette époque-là, les fondements de Huawei en matière de DPI étaient encore très faibles, mais maintenant, elle a fait des accomplissements remarquables. »

Fin 2021, Huawei détenait un total de plus de 110 000 brevets valablement délivrés dans le monde entier, dont plus de 90 % étaient des brevets d’invention, se classant ainsi au premier rang de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle et de l’Office européen des brevets (OEB) en termes de nombre de brevets accordés en 2021. C’est par des investissements inlassables de Huawei que ces réalisations sont devenues possibles. L’entreprise tient à investir plus de 10 % de son chiffre d’affaires annuel dans la R&D, avec un investissement cumulé de plus de 845 milliards de yuans au cours de la dernière décennie.

Ayant mené plus d’une dizaine d’enquêtes chez Huawei, Xie Xiaoyong a remarqué que le département DPI de Huawei s’est beaucoup développé, passant de quelques employés au début à des centaines de personnes aujourd’hui, couvrant tout domaine, toute chaîne et toute catégorie de la propriété intellectuelle. « Huawei payait chaque année des centaines de millions de yuans en droits de licence de propriété intellectuelle, mais aujourd’hui, elle peut faire des bénéfices uniquement grâce aux DPI, sans oublier les avantages des produits développés grâce à l’innovation technologique. » À cet égard, Xie Xiaoyong a affirmé que Huawei avait obtenu de brillants résultats en la matière, ce qui ne peut être compris indépendamment du développement du système chinois de DPI.

Ces dernières années, le rôle des DPI est devenu de plus en plus important pour stimuler l’innovation technologique et protéger les résultats de l’innovation. Son rôle en tant qu’élément central du commerce international a également été renforcé. Les produits avec des DPI chinois occupent une part croissante dans le commerce international. La croissance de l’importation et de l’exportation des redevances de brevets a été significative. Selon les données de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle, fin 2021, les importations et les exportations des redevances des DPI à l’échelle nationale se sont élevées à 378,30 milliards de yuans, à comparer aux 226,51 milliards de yuans de 2017. Les exportations augmentent à un taux annuel moyen de 23,8 %, soit 2,03 fois celui des importations.

Deux contrôleuses vérifient les droits d’auteur des livres dans une libraire, à Yichun (Jiangxi), le 21 avril 2022. 

Des réalisations remarquables 

Afin de mieux attirer les investissements étrangers et de garder un haut niveau d’ouverture sur l’extérieur, l’Administration nationale de la propriété intellectuelle a été réorganisée en 2018 et est désormais sous la gestion de l’Administration nationale de la régulation des marchés. « Au début, la protection des DPI partait plutôt de la protection et de l’application des résultats d’innovations scientifiques et technologiques. Après la réforme des institutions, elle s’inscrit davantage dans une logique du marché. La Chine a renforcé de manière exhaustive la protection des DPI, en s’efforçant de créer un environnement commercial équitable et juste pour améliorer la motivation et la confiance des entreprises étrangères, les inciter à investir et prospérer en Chine, et ainsi partager les opportunités de développement de la Chine », a affirmé Xie Xiaoyong.

Le 25 avril 2022, le Parquet populaire suprême et l’Administration nationale de la propriété intellectuelle ont signé ensemble les Avis sur le renforcement de la protection collaborative des droits de propriété intellectuelle, promouvant la construction d’un nouveau modèle de travail d’une protection « plus stricte, plus large, plus rapide et partagée ». Xie Xiaoyong a expliqué qu’une protection partagée signifie qu’il faut s’assurer que les entreprises chinoises et étrangères profitent de la protection de la même manière. Cela signifie aussi que la Chine a déjà mis en place un système de DPI conforme aux normes internationales, ce qui constitue une voie indispensable vers un environnement commercial qui soit conforme à la législation, aux règles du marché et aux normes internationales. C’est aussi un facteur essentiel pour attirer les acteurs étrangers de l’innovation.

Selon l’Enquête sur la confiance des entreprises 2021 publiée par la Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine, la moitié des entreprises de l’UE interrogées ont estimé que l’application des lois sur la protection des DPI par la Chine était suffisamment bonne ou très bonne, une première pour cette enquête. En 2021, les demandeurs étrangers ont déposé 110 000 brevets et 194 000 marques avec une croissance respective de 23 % et de 55,2 % par rapport à l’année précédente. Ces réalisations sont une reconnaissance de la protection des DPI et de l’environnement commercial de la Chine.

À mesure que la Chine ouvre ses portes au monde extérieur, de plus en plus d’entreprises chinoises se rendent à l’étranger, et le nombre de litiges et de poursuites internationales en matière de DPI a considérablement augmenté au cours de leur développement international.

Xie Xiaoyong a déclaré que, ces dernières années, les entreprises chinoises « allant à l’étranger » sont impliquées dans des milliers de cas chaque année, et elles souffrent de grands problèmes en raison entre autres du manque d’information, du manque de capacité de réponse et du coût trop élevé.

Pour faire face aux difficultés des litiges relatifs aux DPI à l’étranger, le Centre national de guidance pour la réponse aux litiges relatifs aux DPI à l’étranger (ci-après : Centre de guidance) a été créé le 10 juillet 2019. Depuis sa création, il a donné des conseils à 640 entreprises sur la manière de répondre aux litiges à l’étranger.

À l’heure actuelle, le Centre de guidance a mis en place 22 sous-centres dans tout le pays et, fin 2021, avait formé un total de 56 000 employés d’entreprises. En 2021, le taux de satisfaction de la société a atteint un nouveau record de 80,61 (sur 100) pour la protection des DPI dans tout le pays.

Une contribution positive 

Au cours des 40 années de développement du système de propriété intellectuelle en Chine, celle-ci est passée d’un pays qui accepte le système et y participe à un pays qui le construit.

Ces dernières années, la Chine a approfondi les échanges et la coopération avec des organisations internationales telles que l’OMPI et d’autres institutions nationales et régionales de DPI, et a pris l’initiative de participer à l’élaboration de règles internationales. Elle a achevé le processus d’approbation de l’Accord de partenariat économique global régional (RCEP) et a demandé à adhérer à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP). L’Arrangement de La Haye et le Traité de Marrakech sont entrés en vigueur en Chine. La Chine a encouragé la mise en œuvre de la première phase de l’accord économique et commercial entre la Chine et les États-Unis, de l’Accord sur les indications géographiques entre la Chine et l’UE et du protocole entre la Chine et la France sur la coopération des indications géographiques. Elle a également promu la mise à niveau des négociations de l’Accord de libre-échange Chine-Pérou.

En même temps, la Chine a activement aidé les pays et régions situés le long de « la Ceinture et la Route » à former les talents appropriés, a lancé des programmes d’enseignement de niveau master en DPI, et a organisé des formations en DPI qui avaient pour thème les marques dans le cadre de « la Ceinture et la Route » et plusieurs formations en ligne en DPI pour des pays d’Afrique et d’Amérique latine.

« À l’avenir, la Chine développera davantage sa réforme et son ouverture dans le domaine de la propriété intellectuelle, participera profondément à la gouvernance mondiale en la matière et contribuera activement à l’élaboration de règles et à la coopération internationale », a conclu Xie Xiaoyong.